+32 487 84 65 40 info@nansenrefugee.be

NANSEN Note : Asile à la frontière et détention

Avril 2018

La NANSEN Note est un outil thématique pour les praticiens du droit et tout ceux qui assistent les demandeurs d’asile. Elle présente le contexte et l’analyse des pratiques qui influence l’accès à la protection internationale. Le droit à la liberté et les standards internationaux en matière de détention sont toujours au coeur du propos. L’accès à une aide juridique de qualité et les besoins spécifiques en cas de vulnérabilité sont également abordés. La NANSEN Note 1 traite les éléments clés de la réforme de la loi du 15 décembre 1980 concernant les demandeurs d’asile à la frontière.

NANSEN Note : La détention des enfants migrants

Avril 2018

La NANSEN Note est un outil thématique pour les praticiens du droit et tout ceux qui assistent les demandeurs d’asile. Elle présente le contexte et l’analyse des pratiques qui influence l’accès à la protection internationale. Le droit à la liberté et les standards internationaux en matière de détention sont toujours au coeur du propos. L’accès à une aide juridique de qualité et les besoins spécifiques en cas de vulnérabilité sont également abordés. La NANSEN Note 2 analyse, du point de vue des enfants, les éléments clés de détention administrative des enfants migrants, qui vient de reprendre en Belgique.

Note PDF – La démentions des enfants migrants – Disponible uniquement en NL

NANSEN Note : BASRA contre Belgique

Avril 2018

Une Tierce intervention à la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’appréciation de la crédibilité, la charge de la preuve et l’usage des pièces de procédure pour garantir un droit au recours effectif.

Note PDF – BASRA contre Belgique

Note PDF – Tierce intervention CEDH

CBAR, L’asile et la protection de la vulnérabilité. Prise en considération de la minorité et du traumatisme dans la procédure d’asile belge.

Décembre 2014

Cette note présente la synthèse de deux études relatives à la procédure d’asile des enfants. La première examine comment tenir compte de la vulnérabilité et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la procédure d’asile. La seconde aborde comment tenir compte des personnes qui souffrent de problèmes psychologiques sans omettre les conditions de la charge de la preuve dans le cadre de la procédure d’asile.

CBAR, Pourquoi la plupart des Syriens sont des réfugiés

Novembre 2014

Cette note présente le contexte et les objectifs de l’introduction d’un statut de protection subsidiaire en droit européen. Elle analyse, dans le cas des demandeurs d’asile Syriens, la relation technique juridique entre ce statut et le statut de réfugié.

CBAR, Traumatisme, crédibilité et preuve dans la procédure d’asile

Juin 2014

De nombreux demandeurs d’asile ont vécu des expériences gravement traumatisantes dans leur pays d’origine ou au cours de leur fuite. Cette note examine la volonté des autorités de tenir compte de cette vulnérabilité particulière et, en même temps, leur réticence à l’appliquer en pratique. L’analyse de la charge de la preuve est importante à cet égard. La note présente également l’impact des problèmes psychologiques sur le récit de l’asile et la valeur attribuée par les instances aux certificats médicaux délivrés dans le cadre de la procédure d’asile.

Note PDF – CBAR Traumatisme et crédibilité – uniquement disponible en NL

CBAR, L’alternative de protection interne en cas de violences généralisées en Afghanistan dans la procédure d’asile belge.

Juin 2014

Cette note analyse le cadre juridique d’application du concept d’‘alternative de protection interne’. Elle examine en particulier le caractère accessible et raisonnable de l’alternative de protection interne. Plusieurs pistes de mise en œuvre concrète des conditions légale de cette alternative de protection sont présentées.

Note PDF – protection interne en cas de violences – uniquement disponible en NL

CBAR, L’Inde offre-t-elle une « réelle protection » aux Tibétains?
Quel degré de protection « réelle » faut-il pour pouvoir parler de « premier pays d’asile » au sens de l’article 48/5, §4 de la loi du 15 décembre 1980

Mars 2014

Cette note présente le concept de « premier pays d’asile » et son application concrète, par les instances de l’asile, à l’Inde. Plusieurs pistes sont présentées pour aborder cette question d’un point de vue technique juridique

Note PDF – Premier pays d’asile – Uniquement disponible en NL

CBAR, La Convention de Chicago. Application aux demandeurs d’asile à la frontière.

Juillet 2013

Cette note analyse l’application et la portée de la Convention de Chicago (et ses annexes) sur les demandeurs d’asile qui arrivent à la frontière.

Note PDF – La Convention de Chicago – Uniquement disponible en NL

CBAR, L’enfant dans l’asile: prendre en compte sa vulnérabilité et son intérêt supérieur

Juin 2013

Les demandeurs d’asile mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non de leurs parents, constituent un groupe particulièrement vulnérable. Ils ont des besoins spécifiques que les instances de l’asile doivent prendre en considération. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer dans toutes les décisions qui concernent les enfants et que les autorités prennent. Cette note analyse les tensions qui existent entre la reconnaissance de ces principes et leur mise en application.

UNHCR, Note du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés relative à l’évaluation des demandes d’asile introduites par des femmes.

Décembre 2012

Cette note présente les inquiétudes du HCR concernant l’évaluation des demandes d’asile introduites par des femmes en Belgique. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) porte une grande attention à ces questions et veut garantir des bonnes pratiques en cette matière. La note complète plusieurs autres lignes directrices émises par le HCR, notamment celles sur la persécution liée au genre.

CBAR, l’extrême urgence comme recours effectif après l’arrêt M.S.S., aperçu de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers.

Juin 2012

Cette note examine l’influence de l’arrêt M.S.S. de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Étrangers. Elle analyse cet impact dans la procédure de suspension en extrême urgence contre les décision d’éloignement.

Note PDF – Arrêt M.S.S – uniquement disponible en NL

NANSEN Note : UNHCR, le « séjour récent » dans les décisions d’asile, 

Septembre 2009

Cette note du UNHCR examine comment les instances d’asile appliquent la notion de séjour récent. Elle montre que cette application entraîne, dans le droit d’asile, un examen incomplet de craintes de persécution fondées.

Note PDF – UNHCR, le « séjour récent » – uniquement disponible en NL

Bitnami