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Standards de protection internationale en détention : vers une pleine réalisation

Standards de protection internationale en détention : vers une pleine réalisation

Avocat

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Demandeur d’asile

Pour nous permettre d’intervenir efficacement dans votre situation, il est indispensable de télécharger et de compléter deux documents. En cas de difficulté, demandez l’aide de votre avocat ou de votre assistant social.

NANSEN offre une aide juridique aux demandeurs d’asile en détention et les assiste dans leur demande d’asile, pour contribuer à la pleine réalisation des standards de la protection internationale.

Pour les demandeurs d’asile privés de liberté, l’affaiblissement structurel de la société civile belge et l’érosion constante du système d’assistance juridique provoquent, entre autres, des difficultés d’accès à une aide juridique de qualité. L’effectivité des normes de protection des demandeurs d’asile détenus est au cœur du mandat de NANSEN. L’accès à la protection internationale et le droit à la liberté sont essentiels à cet égard. Pour atteindre ses objectifs, NANSEN concentre son action sur une aide juridique de qualité aux personnes qui ont besoin de protection internationale. NANSEN contribue aussi activement au développement d’un système d’aide juridique ouvert et accessible. Un dialogue constructif avec les autorités complète et renforce ces deux axes de travail. Dans toutes ses actions, NANSEN donne une attention particulière aux besoins des personnes les plus vulnérables en détention, en particulier les femmes isolées, les personnes âgées, les enfants, les victimes de torture et d’autres personnes traumatisées.

Concrètement, NANSEN propose un soutien individuel aux demandeurs d’asile privés de liberté. NANSEN offre notamment des conseils juridiques techniques de qualité sur la situation dans les pays d’origine, la jurisprudence actuelle la plus pertinente ou certaines questions de procédure spécifiques. Après une analyse approfondie du dossier d’asile complet et un entretien avec la personne concernée (y compris dans le centre de détention), NANSEN peut intervenir directement auprès des instances d’asile concernant les besoins réels de protection internationale. Cette intervention peut avoir lieu à la demande de l’avocat, mais pas seulement. Par son action, NANSEN participe activement aux dispositifs qui permettent d’évaluer si la privation de liberté est bien la réponse nécessaire, adéquate et proportionnée à la situation de chacune des personnes concernées.

Par ailleurs, NANSEN travaille au renforcement des capacités des professionnels du droit actifs dans le domaine de l’assistance juridique. Ce soutien aux avocats et aux praticiens du droit se matérialise, entre autres, par la mise à disposition d’outils pratiques qui les aideront à fournir aux demandeurs d’asile détenus une aide juridique de meilleure qualité. La question de l’asile est marqué par l’évolution rapide des législations nationales et européennes. Et la détention est une telle atteinte aux droits fondamentaux de tout individu que la question de sa légalité est cruciale. L’action de NANSEN contribue à garantir la nécessité et la proportionnalité des mesures de privation de liberté des demandeurs d’asile.

Enfin, dans un troisième axe de travail, au niveau structurel, NANSEN collabore étroitement avec la société civile et en particulier avec certaines universités, le barreau, les avocats et les professionnels du droit actif dans le secteur de la protection internationale. NANSEN veille aussi à maintenir un dialogue constructif avec les autorités belges, avec les travailleurs sociaux dans les centres fermés, ainsi que les psychologues et les médecins actifs en détention.

NANSEN suit et repère les tendances dans la qualité de l’assistance juridique et il analyse les développements structurels liés aux vulnérabilités NANSEN nourrit ainsi une approche innovante et pluridisciplinaire pour soutenir les personnes qui sont privées de liberté et qui ont besoin d’une protection internationale.

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